Contrats de Retraite Madelin et Article 83:
être centenaire pour s’y retrouver
L’objectif d’un contrat de retraite Madelin ou Article 83, est de pouvoir se constituer une retraite complémentaire sous forme de rentes. La déduction fiscale des versements peut être perdue par les frais du contrat et la fiscalité des rentes. Calculer votre rendement net de votre contrat !
Frais
Les contrats d’épargne pour la retraite sont chargés de frais de versement et de gestion:
- Frais de versements de 4 % en moyenne (frais d’entrée)
- Frais de gestion calculés sur le capital du contrat de 0,4 à 1 % en moyenne
- Frais d’arrérage mensuels calculés sur les versements de rente de 1 à 4 % en moyenne
Rendement
Il existe trois choix de rendement de contrats :
- Contrat mono-support : Investir sur un fonds d’euros uniquement, assurant le capital pour la retraite, avec une rémunération comprise de 1,5 à 2,5 %.
- Contrat multi-support : Permet de répartir entre différents fonds (de fonds d’euros au fonds d’actions risqués). Les perspectives de gain sur le long terme, peuvent être plus intéressantes, mais il faut surveiller les fluctuations des marchés financiers.
- Contrat retraite en points : Les cotisations versées sont directement transformées en points retraite. La rémunération de l’épargne se traduit par l’augmentation de la valeur de service du point retraite. Les points de retraite seront transformés en rente au terme du contrat en fonction de la valeur du point retraite.
Rentes
Au terme du contrat, le dénouement ne pourra se faire que sous forme de rente viagère imposable (au titre des pensions de retraite), et ce au plus tôt, à l’âge légal du départ à la retraite.
La Rente de ces contrats est calculée par les tables de Mortalité :
- la table de mortalité au terme du contrat
- la table de mortalité au moment des versements
- la table de mortalité à l’adhésion (depuis le 21 Décembre 2012, la table en vigueur est la TGF05 appliquée femmes ou hommes).
Cette rente sera imposable dans la catégorie des « pensions, retraites et rentes » et supporte les prélèvements sociaux (8,3 % depuis 2018).
Au décès, les rentes sont terminées.
Taux Technique
C’est un taux de revalorisation de la rente qui est donnée par anticipation, ce qui augmente dés le début le montant de la rente versée. Du coup, l’augmentation des versements et au-dessus du rendement (intérêts) et vont diminués vos rentes.
Option de rentes
Au terme du contrat, vous pouvez prendre des options, elles sont toutes payables et diminuent vos rentes.
- rente viagère réversible au profit du conjoint à hauteur de 50 % à 100 %.
- rente viagère par paliers permet de majorer ou de minorer pendant une certaine durée au début de son service (généralement 5 années).
- rente dépendance, permettant le doublement de la rente en cas de dépendance.
- rente viagère avec annuités garanties, permet d’assurer une durée minimum de versement en cas de décès.
Arrêt de cotisation:
Un contrat Madelin ou article 83 ne peut pas être clôturé. Obligation de cotiser un minimum que vous avez fixé avec votre assureur à la signature.
Rachat Madelin ou Article 83
Rachats pas possibles, ou seulement en cas de problème appelé rachat social (chômage en cas de licenciement, cessation d’activité, invalidité, décès du conjoint, ou surendettement).
Le conseil constitutionnel a décidé en décembre 2017 que les contrats PERP ou Prefon (même type de contrats de retraite) ont une possibilité de rachat dans la limite de 20% de la valeur des droits acquis. Espérons, une décision pour nos contrats.
Transfert Madelin
Transfert de contrat de retraite obligé par les compagnies. Les frais sont retenus par l’assureur du contrat d’origine (de 1 à 5 %), peuvent être gratuits dans les contrats de plus de 10 ans.
Accès privé