Impôts sur le Revenu : Prélèvement à la source 1er Janvier 2019
Avec une année de retard sur le calendrier initialement prévu, le prélèvement à la source devrait voir le jour en 2019 avec un dispositif aménagé.
Déclarations du Revenu de 2017 et 2018
Les déclarations seront toujours à déclarer entre Mai et Juin.
Les Revenus de 2017 seront les bases pour créer un taux de prélèvement ponctionné sur vos fiches de paie à partir du 1er Janvier 2019.
En septembre 2019, le taux de prélèvement doit être validé par les revenus de 2018, sinon le taux sera « rafraichi ».
Vous pouvez choisir un taux individuel « propre » avant la fin de l’année 2018, pour des raisons personnelles ou pour avoir un taux différent de son/sa conjoint(e)/partenaire (individualisé).
2018 : Année Blanche
Les impôts de la déclaration revenus 2018 (mai-juin 2019), seront annulés par un crédit d’impôt (baptisé CIMR).
Le cas des crédits et des réductions d’impôt
Les crédits ou réductions ne seront pas calculés dans le taux de prélèvement.
Ils seront remboursés en une seule fois en septembre de l’année suivante (septembre 2019 pour les revenus 2018). Les défiscalisations auront encore de bonnes années de vie.
Attention aux Revenus exceptionnels et Revenus du Patrimoine
Si vous percevez des revenus « exceptionnels », hors du champ d’application du prélèvement à la source, vous devrez payer l’impôt correspondant à ces revenus « exceptionnels » en Septembre N+1.
Les dividendes, intérêts et plus-values peuvent être imposés au forfait (Flat-Tax).
Revenus Fonciers
Les travaux fonciers déductibles de 2018 ne sont pas calculés dans le taux de prélèvement. Le montant déductible de 2019 sera la moyenne des années 2018 et 2019.
Impôts pour les Indépendants
Les indépendants ont droit à l’année Blanche Fiscale 2018.
Le risque pour Bercy est que les indépendants augmentent le résultat de l’année 2018 .
Du coup, Bercy a mis en place un système « anti-abus » ; si le résultat 2018 est supérieur aux années 2015, 2016 et 2017, le crédit (année blanche) sera égale à la valeur des impôts sur la meilleure de ces années.
Casse-tête pour les gérants et PDG
Le revenu professionnel annuel est constitué, des rémunérations mensuels, intérêts de leur compte-courant, dividendes, etc …
Une partie de ces revenus peut être optée au forfait (Flat-Tax), du coup cela change le revenu fiscal, et le crédit d’impôt (CIMR).
Ces options doivent être en mettre avant les impôts 2018.
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