Gérants : Nouveau régime Indemnités Journalières

Nouveaux délais de Carence

Les gérants majoritaires qui relèvent du régime des artisans ou des commerçants ont droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, ces indemnités seront versées après un délai de carence de :

3 jours en cas d’hospitalisation ;
7 jours en cas d’accident ou de maladie, à compter de la constatation médicale de l’incapacité de travail.

En revanche, pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2018 et d’une durée supérieure à 7 jours, le délai de carence est ramené à 3 jours en cas de maladie ou pour d’accident. Les indemnités journalières seront donc dues dans ce cas dès le quatrième jour d’arrêt.

Nouvelle Indemnisation en cas de Prolongation de l’arrêt de Travail

Jusqu’à maintenant, les indemnités journalières sont calculées, sur le revenu d’activité annuel moyen des trois années civiles précédant la date de la constatation médicale de l’incapacité de travail.

Forcement, en cas d’arrêt, le revenu d’activité annuel moyen sera diminué.

Depuis le 1er janvier 2018, en cas de prolongation de l’arrêt de travail initial pour la même affection ou le même accident, ou en cas de nouvel arrêt de travail pour une autre affection ou un autre accident sans reprise du travail depuis le précédent arrêt, l’indemnité journalière est calculée à partir du revenu d’activité annuel moyen des trois années civiles précédant la date de l’arrêt de travail initial.

Nouvelles Indemnités Journalières Maternité

A compter du 1er Janvier 2018, les bénéficiaires des indemnités journalières maternité ou de l’allocation forfaitaire de repos maternel, devront justifier de 10 mois d’affiliation.

Le respect de cette nouvelle condition est exigé pour les allocations forfaitaires dont le premier versement intervient à compter du 1er Janvier 2018 et pour les indemnités journalières versées au titre des cessations d’activité débutant à compter de cette même date.